Le label RGE – Reconnu Garant de l’Environnement, est une garantie pour les particuliers de faire appel à des professionnels compétents et qualifiés pour les travaux de rénovation énergétique de leur maison. Ce label vous assure de passer par des entreprises avec une qualité de service irréprochable.
Définition et explication du label RGE
Mis en place en 2011 par les pouvoirs publics, le label Reconnu garant de l’environnement vise à encadrer les pratiques des professionnels du bâtiment dans l’objectif d’améliorer la qualité des travaux de rénovation liés à la transition énergétique et de vous permettre d’identifier des professionnels reconnus pour leur travail.
Afin de garantir l’efficacité du label, et garantir aux demandeurs la fiabilité des entreprises agrées. Les artisans RGE sont régulièrement contrôlées, avec au minimum un audit dans les 24 premiers mois du cycle de qualification RGE qui dure 4 ans.
Bon à savoir : Pour accéder aux aides gouvernementales comme MaPrimeRénov ou les primes énergie. En 2023, il est obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE. Depuis le début de 2015, l’éligibilité à des aides comme l’Eco PTZ, le crédit d’impôt pour le développement durable (aujourd’hui remplacé par MaPrimeRénov) ou la prime énergie (CEE : Certificat d’Économie d’Énergie) requiert cette certification.
Réforme du label RGE
En 2018 une réforme a été lancée pour renforcer la fiabilité de la certification RGE. L’objectif est de consolider la confiance des ménages dans cette norme pour les inciter à réaliser leur projet de rénovation énergétique. Cette réforme vise également à garantir un contrôle plus rigoureux et ciblé sur les travaux les plus importants, tout en limitant la fraude.
Dès Janvier 2021, les premières mesures de cette réforme ont été appliquées. Elles portent principalement sur deux aspects :
- La lutte contre la fraude.
- Le durcissement des critères de qualification des entreprises éligibles.
Pour vous donner un petit peu plus de détails, ce renforcement des mesures de contrôle et d’audit s’applique aux entreprises du secteur de rénovation et de transition énergétique. Des vérifications ciblées et des sanctions élargies sont mises en place pour lutter contre les travaux de mauvaise qualité et les pratiques commerciales trompeuses. Les audits sont désormais aléatoires et renforcés, particulièrement dans les domaines vulnérables aux abus, tels que l’installation de systèmes de chauffage ou l’isolation. Ces mesures visent à garantir des standards élevés de qualité et d’intégrité dans l’industrie des énergies renouvelables.
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Qui délivre le signe de qualité RGE ?
En France, différents organismes délivrent la certification de qualité RGE, chacun dans son domaine spécifique :
- Qualibat : couvre l’ensemble des travaux d’efficacité énergétique et d’installation de solution en énergie renouvelable.
- Qualifelec : pour les professionnels réalisant des travaux d’électricité liés à l’efficacité énergétique et à l’installation de système utilisant les énergies renouvelables.
- Qualit’EnR : dédié aux installateurs d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.
Quels sont les travaux couverts par le certificat RGE ?
Le certificat RGE couvre un certain nombre de travaux de rénovation énergétique. En plus d’être un gage de qualité pour les professionnels, cette qualification vous permet de bénéficier des aides financières et des subventions accordées par l’État.
Bon à savoir : Un équipement est éligible aux aides financières et aux subventions uniquement s’il est fourni et installé par un professionnel reconnu garant de l’environnement RGE. Vous ne pouvez pas acheter en amont les équipements par vous même.
Voici la liste des travaux couverts par le dispositif :
Installation de panneaux solaires thermiques
Si vous envisagez d’installer un système de chauffage solaire avec des panneaux solaires thermiques ou encore installer un système de chauffe-eau solaire pour l’eau de vos sanitaires. Vous devez faire appel à un artisan ayant le label RGE Qualisol.
Installation d’un appareil de chauffage au bois
Pour l’installation de votre système de chauffage au bois :
- Chaudières à bois
- Appareils bois indépendants (foyers fermés, inserts de cheminée etc.)
- Appareils bois hydrauliques (chaudières hydrauliques, cuisinières hydrauliques etc.)
- Poêles à bois
Vous devez faire appel à un artisan RGE Qualibois.
Installation de panneaux solaires photovoltaïques
Pour l’installation de votre solution de production d’électricité solaire avec l’installation de panneaux photovoltaïques. Vous devez faire appel à un maître d’œuvre ayant le label RGE QualiPV.
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- Produisez votre propre électricité
- Augmentez la valeur de votre maison
- Revendez le surplus de production au fournisseur
Installation de pompes à chaleur et de chauffe-eau thermodynamique
Si vous envisagez d’installer un système de chauffage pour votre maison tels que :
Vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE QualiPAC.
Installation d’un forage géothermique
Dans le cas d’une installation de pompe à chaleur géothermique pour rafraîchir ou chauffer l’intérieur de votre maison. Le forage du sol est nécessaire sur sonde ou sur une nappe d’eau souterraine. Vous tirez ainsi bénéfice de la température du sous sol pour conserver une température intérieure confortable peu importe la saison, en hiver comme en été.
Afin de réaliser ces travaux, vous devez contacter un professionnel reconnu garant de l’environnement Qualiforage.
Installation d’une chaudière à condensation ou à micro-cogénération
Pour l’installation de votre chaudière à condensation ou micro-cogénération permettant la production l’électricité en plus de chauffer l’air et l’eau des sanitaires de votre maison. Vous devez prendre contact avec une entreprise certifiée label RGE Chauffage + afin de réaliser vos travaux et garantir le fonctionnement optimal de votre solution de chauffage.
Installation d’une ventilation mécanique
Afin d’assurer la circulation de l’air au sein de votre logement avec l’installation d’une solution de ventilation mécanique.
Ce dispositif permet :
- De maintenir une bonne qualité de l’air intérieur
- Le renouvellement de l’air et l’extraction des polluants
Vous devez faire appel à un artisan RGE certifié Ventilation +.
Installation de bornes de recharge de véhicules électriques
Pour la recharge des véhicules électriques avec l’installation de bornes de recharge électrique à votre domicile ou dans le parking de votre entreprise.
Vous devez contacter une entreprise certifiée Recharge Elec +.
Bon à savoir : La certification Recharge Elec +, n’est pas une qualification RGE.
Qu’est ce qu’une entreprise RGE ?
Vous l’aurez compris, les entreprises RGE sont responsables de l’installation de votre solution en énergie renouvelable. Pour obtenir la certification RGE, ces acteurs de la rénovation énergétique doivent prouver leur expertise et leur professionnalisme dans la réalisation des travaux.
L’obtention du label nécessite une évaluation basée sur un cahier des charges strict, incluant des critères de compétences et de moyens. La validation et l’attribution du label sont effectuées par des entités de qualification comme Qualibat, Qualit’EnR, et Qualifelec ou certifiantes telles que Certibat et Cerqual. Ces organismes sont mandatés par l’État et reconnus par le Comité Français d’accréditation (COFRAC).
Qu’est ce qu’un professionnel RGE ?
Le professionnel RGE est l’artisan ou l’entreprise chargée de vos travaux de rénovation énergétique. Il est chargé d’assurer la délivrabilité, les travaux et l’installation de votre solution et garantir le bon déroulement du projet.
Comment trouver un professionnel RGE ?
Pour trouver une entreprise reconnue garant de l’environnement. vous pouvez consulter l’annuaire des entreprises RGE du site internet de Qualit’EnR.
Cette annuaire regroupe l’ensemble des entreprises et des artisans certifiés à qui vous pouvez faire appel pour la réalisation de votre projet de rénovation ou transition énergétique. Vous pouvez également vérifier si une entreprise y est référencée ou non.
Comment savoir si une entreprise est qualifiée RGE ?
Voici les différentes étapes à suivre pour la vérification d’une entreprise qualifiée RGE :
- Demandez le certificat de qualification au prestataire
Quand vous contactez une entreprise qualifiée RGE pour vos travaux, demandez-lui son certificat de qualification.
- Vérifiez le certificat RGE
Plusieurs points sont à vérifier lorsque vous avez le certificat de qualification en main. Assurez-vous que le certificat correspond bien aux travaux que vous souhaitez entreprendre.
- Vérifiez que la date de validité du certificat est conforme
Vos travaux doivent être effectués dans la durée de validité du certificat du prestataire. En effet, les entreprises obtiennent le certificat RGE pour une durée de 4 années renouvelable.
- Vous pouvez également vérifier ces informations sur le site du gouvernement France rénov
Comment vérifier la labellisation RGE d’une entreprise ?
Pour vérifier la labellisation d’une entreprise RGE, rien de plus simple. Il vous suffit de vous rendre dans l’annuaire des entreprises reconnu garant de l’environnement puis d’y insérer les informations du prestataire :
- N°SIRET
- Identifiant de l’entreprise
- Nom de l’entreprise
Vous pourrez alors obtenir un résultat de recherche, vous indiquant si l’entreprise est référencée ou non.
Aides à la rénovation énergétique : les artisans non certifiés RGE peuvent-ils réaliser des travaux ?
Il est tout à fait possible de faire appel à une entreprise sans certification RGE pour réaliser vos travaux. Toutefois, il est important de noter que vous ne pourrez pas bénéficier des aides financières et des subventions accordées par l’État.
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