MaPrimeRénov’ : le guide complet pour bénéficier de la prime énergie

Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, tels que le remplacement du système de chauffage, optimiser l’isolation thermique de votre logement ou améliorer la ventilation de votre maison ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide financière MaPrimeRénov’. Cette subvention s’adresse aux propriétaires résidants (ou tout autre détenteur de droits de propriété, comme les usufruitiers), aux bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriété. Mais alors, comment bénéficier de la prime énergie ? 

Dans cet article, nous vous détaillons étape par étape comment en bénéficier.

Prime énergie : Qu’est ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide financière accordée par l’État destinée aux propriétaires qui ont l’intention d’entreprendre des projets de rénovation énergétique dans le but d’améliorer la performance énergétique de leur lieu de résidence. 

Depuis janvier 2020, MaPrimeRénov’ prend le relais du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que des aides offertes par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).

Cette subvention publique est accessible à l’ensemble des propriétaires et des copropriétés de résidences construites depuis au moins 15 ans. Elle cible les habitations utilisées comme résidences principales, qu’elles soient occupées par leur propriétaire ou par des locataires.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ? 

MaPrimeRénov’ est une aide destinée aux résidents en France métropolitaine ainsi que dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, la Guyane, Mayotte et La Réunion), qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs ou membres d’un syndicat de copropriétaires.

Bon à savoir : les locataires qui résident dans une maison individuelle ne sont pas éligible aux aides MaPrimeRénov’. Seul le propriétaire du bien peut en faire la demande en cas de besoin.

Prime énergie MaPrimeRénov’ : Quels sont les travaux éligibles ?

MaPrimeRénov’ accorde des aides financières à tous les travaux de rénovation énergétique. Autrement dit, tous les travaux permettant aux ménages de réaliser des économies d’énergie et de diminuer les émissions carbones. 

Ces travaux doivent impérativement être effectués par une entreprise labellisées RGE (Reconnues garantes de l’environnement).

Les travaux éligibles aux primes sont les suivants :

• L’isolation thermique des murs extérieurs, l’isolation de la toiture, l’isolation des plafonds et des combles et toutes autres surfaces de la maison.
• L’installation de nouvelles fenêtres à haute performance énergétique pour remplacer les portes-fenêtres et fenêtres à simple vitrage.  
• L’installation de VMC double flux (ventilation mécanique contrôlée).
• L’installation de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage écologique tels que : une pompe à chaleur air eau, ballon thermodynamique etc.)
• L’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire plus efficaces sur le plan énergétique et respectueux de l’environnement, en remplacement des équipements anciens tels que les chaudières au fioul ou au charbon. Les primes incluent l’installation de pompes à chaleur, le chauffage solaire, les chaudières fonctionnant avec des bûches ou des granulés, ainsi que les poêles à bois.
• Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. 
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsque son exécution n’est pas requise par obligation.
• L’accompagnement au projet et conseils aux ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

Prime énergie MaPrimeRénov’ : Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Afin de bénéficier des aides financières MaPrimeRénov’, votre logement doit respecter certaines conditions : 

1. Le logement doit être situé en France métropolitaine ou en outre-mer. 
2. Le logement doit avoir été érigé depuis au moins 15 ans. S’il s’agit du remplacement d’une chaudière au fioul, auquel cas il doit avoir été construit depuis au moins 2 ans.
3. Le logement doit être utilisé comme résidence principale du propriétaire occupant ou du locataire. 
4. À la fin des travaux, votre logement doit au moins obtenir l’étiquette énergie de classe E.
5. Pour les propriétaires occupants, un cas particulier est à souligner. Le logement en cours de rénovation doit demeurer leur résidence principale pendant un minimum de trois ans après l’achèvement des travaux. 

Bon à savoir : L’étiquette énergie, qu’est ce que c’est ? L’étiquette énergie est un document qui renseigne sur la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à un bâtiment ou à un équipement. Elle attribue une classification de A à G. Où, A représente la meilleure performance et G la moins favorable en termes d’efficacité énergétique et d’impact environnemental.

Il existe également des conditions liées aux revenus fiscaux des ménages. Tout ménage éligible selon les critères mentionnés précédemment peut bénéficier des aides MaPrimeRénov’, pourvu que leurs revenus fiscaux totaux ne surpassent pas le plafond fixé par l’Anah. Le montant de la prime n’est pas uniforme pour tous les bénéficiaires et varie en fonction de plusieurs facteurs : 

• Les montants totaux des revenus fiscaux : catégorisés en différentes tranches, très modestes (en bleu), modestes (en jaune), intermédiaires (en violet) et supérieures (en rose) sur les documents de présentation. Les ménages disposant de ressources limitées reçoivent une prime d’un montant plus élevé.
• La localisation du logement : En France métropolitaine ou en Outre-mer.
• La composition du ménage : Nombre d’occupants dans la maison et la situation de ceux-ci. 

Prime énergie MaPrimeRénov’ : Quelles sont les aides complémentaires ?

Très bonne nouvelle ! MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides pour vos travaux de rénovation énergétique : 

• Le chèque énergie 
• La TVA réduite à 5,5% 
• L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)
• La prime CEE
• Toutes les autres subventions de l’Anah
• Les aides locales et régionales 

Prime énergie MaPrimeRénov’ : Comment calculer le montant de la prime ?

Afin de calculer le montant de la prime, il est nécessaire de prendre en compte :

1. Les revenus fiscaux du ménage faisant la demande

Comme mentionné dans le paragraphe précédent, le montant de l’aide accordée varie en fonction des ressources du ménage. Prenons l’exemple de l’isolation des murs par l’extérieur : la prime s’élève à 75€ par mètre carré pour un ménage de la catégorie « bleu », à 60€ par mètre carré pour un ménage de la catégorie « jaune », à 40€ par mètre carré pour un ménage de la catégorie « violet » et à 15€ par mètre carré pour un ménage de la catégorie « rose ».

2. Les bonifications

Incitation pour la mise à niveau énergétique des logements non performants : Cette incitation concerne les travaux visant à amener les logements de l’étiquette énergie F ou G à l’étiquette énergie E (au minimum). Elle se traduit par une prime de 1 500€ pour un ménage classé « bleu » ou « jaune », 1 000€ pour un ménage « violet » et 500€ pour un ménage « rose ».

Prime aux bâtiments à basse consommation (BBC) : Cette prime s’applique aux travaux qui permettent d’atteindre l’étiquette énergie B ou A. Elle varie selon la catégorie de revenus, avec 1 500€ pour un ménage « bleu » ou « jaune », 1 000€ pour un ménage « violet » et 500€ pour un ménage « rose ».

Forfait rénovation globale : Ce forfait concerne les travaux englobant au moins deux des catégories de travaux suivants : isolation, ventilation, chauffage ou audit énergétique et permettant un gain écologique d’au moins 55%. Son montant est de 5 000€ pour un ménage « rose » et de 10 000€ pour un ménage « violet ». Les ménages « bleu » et « jaune » bénéficient quant à eux de MaPrimeRénov’ Sérénité.

Forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : Conçu pour répondre aux besoins de tous les ménages recherchant l’assistance d’un professionnel qualifié pour leurs projets de rénovation. Son montant est de 150€, indépendamment du niveau de ressources.

Bon à savoir : Afin de bénéficier de ces bonifications, le propriétaire doit fournir des pièces justificatives. Le DPE avant et après les travaux de rénovation énergétique, une copie de la facture ou du contrat du professionnel qualifié ayant réalisé les travaux.

Prime énergie MaPrimeRénov’ : Comment trouver un professionnel RGE ?

Pour être éligible à MaPrimesRénov’, vous devez faire exécuter vos travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Il existe des annuaires en ligne vous permettant de trouver un professionnel agréé près de chez vous pour vos travaux de rénovation énergétique. Accédez à l’annuaire en ligne en cliquant ici.

Prime énergie MaPrimeRénov’ : Comment en bénéficier ?

Nous vous expliquons quelles sont les démarches à suivre pour demander ou obtenir vos aides financières. Pour votre demande, vous avez la possibilité de la faire en tout autonomie ou faire appel à un mandataire qui se chargera de vos démarches. 

Créer un compte sur le site MaPrimeRénov’

La première étape consiste à vous inscrire sur le site internet MaPrimeRénov en fournissant vos données personnelles ainsi que les détails concernant votre domicile. Vous devrez également télécharger une copie de votre avis d’imposition ou de non-imposition.

Suivre le dossier et la confirmation de l’Anah

Ensuite, vous devez effectuer votre demande de prime en ligne, en y incluant le devis du professionnel RGE que vous avez sélectionné.

Il est important de noter que la demande de prime doit être faite avant le commencement de vos travaux ou prestations. Toutefois, il existe des exceptions : si vos travaux ou prestations sont considérés comme urgents en raison de risques pour votre santé ou votre sécurité, ou en cas de dommages causés par des catastrophes naturelles telles que des tempêtes, ouragans ou cyclones, vous pouvez toujours demander la prime après leur début.

Une fois que vous avez soumis votre demande de prime en ligne, vous recevrez une confirmation par courrier électronique indiquant que l’Anah examine votre demande. Cependant, veuillez noter que cette confirmation ne garantit pas que la prime vous sera accordée. L’Anah se réserve le droit de refuser une demande si elle estime que le projet de travaux n’est pas techniquement ou économiquement adapté à votre logement. Les motifs du refus seront généralement expliqués en détail.

Signer le devis et réaliser les travaux

Une fois la confirmation d’attribution de la prime reçue, la procédure continue comme suit :

• Vous devez signer le devis du professionnel RGE que vous avez sélectionné et planifier l’exécution de vos travaux et/ou prestations. Nous vous recommandons de conserver une copie de la facture émise par le professionnel RGE pour vos travaux.

En ce qui concerne le délai pour réaliser les travaux, vous avez normalement un délai de 2 ans à compter de la décision de l’Anah vous attribuant la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l’Anah pour les travaux et/ou prestations).

L’achèvement des travaux englobe la réalisation de toutes les prestations prévues dans le devis, ainsi que tout ce qui est nécessaire pour mettre en service les équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur usage prévu.

Si vous avez des difficultés pour respecter ce délai en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, vous pouvez demander une prolongation de délai allant jusqu’à 6 mois maximum. Il est nécessaire de justifier cette demande en fournissant l’une des raisons suivantes :

1. Raisons familiales, professionnelles ou de santé (document justificatif requis).
2. Indisponibilité ou défaillance de l’entreprise, attestée par l’entreprise elle-même, le maître d’œuvre ou un organisme tiers.
3. Problèmes ou erreurs dans le traitement de votre dossier.

Envoyer la facture à l’Anah

Après l’achèvement des travaux ou prestations, vous devez présenter la facture émise par le professionnel qui a réalisé ces travaux ou prestations à l’Anah afin de demander le versement de la prime. Vous devez télécharger la facture via votre interface en ligne pour effectuer cette démarche.

Recevoir la prime énergie MaPrimeRénov’

L’Anah procède au versement de la prime en 1 fois, par virement bancaire.

Après le versement de la prime, vous recevez un courrier électronique de confirmation indiquant que la prime a été créditée sur votre compte bancaire.

Une fois la prime reçue, vous pouvez effectuer le paiement au professionnel RGE qui a effectué les travaux et/ou prestations.

Se préparer à une inspection de l’Anah

L’Anah se réserve le droit de réaliser ou de mandater des vérifications afin de s’assurer de la réalisation complète des travaux et/ou prestations financés, ainsi que de leur adéquation avec votre projet initial.

En cas de constat de non-conformité, il peut être nécessaire de rembourser tout ou une partie des fonds reçus.

Comment Sibel Energie vous accompagne ?

Depuis 2010, Sibel Energie accompagne les particuliers et les entreprises dans leur projet de transition énergétique. Aujourd’hui avec la crise climatique et les tensions énergétiques que nous subissons en France et en Europe, Sibel Energie s’engage auprès de vous afin de vous aider à avoir une consommation énergétique plus responsable tout en réalisant des économies sur vos factures d’énergie.

Améliorez le confort de votre logement, tout en réalisant des économies pouvant aller jusqu’à 70%, en optant pour des solutions utilisant les énergies renouvelables et réalisez des économies.

Les équipes Sibel Energie veillent au bon déroulement de votre projet. 

Votre transition énergétique en 3 étapes :

1. Le diagnostic énergétique de votre maison ou de votre entreprise

Obtenez le bilan énergétique complet de votre maison ou vos bureaux, le calcul des aides dont vous pouvez bénéficier pour vos travaux de rénovation énergétique.

2. Un conseiller énergétique vous accompagne et s’occupe de toutes vos démarches administratives

3. Installation de votre solution en énergie renouvelable

Plus de 7 000 éco-citoyens nous ont fait confiance pour leur projet de transition énergétique. Alors, pourquoi pas vous ?

MaPrimeRénov’ : Pour quels montants et quels travaux ?

MaPrimeRénov’ accorde des aides financières à tous les propriétaires pour leurs travaux de rénovation énergétique. Vos travaux doivent impérativement être effectués par une entreprise labellisées RGE (Reconnues garantes de l’environnement). 

Au 1er Février 2023, les montants des aides MaPrimeRénov’ ont évolués : 

• Ma Prime Rénov Sérénité

Le montant de cette aide a augmenté. Il passe de 30 000€ à 35 000€. La Prime Rénov Sérénité concerne les propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes. Qui envisagent des projets de rénovation susceptibles de générer une amélioration énergétique d’au moins 35%.

• Ma Prime Rénov Copropriété

Cette prime offre un soutien financier pour les projets de rénovation énergétique globale (gain minimal de 35%) des parties communes des copropriétés. Les plafonds passent de 15 000€ à 25 000€. De plus, les primes individuelles complémentaires attribuées aux résidents de la copropriété connaissent une hausse significative. Elles sont désormais de 3 000€ pour les propriétaires aux revenus très modestes et de 1 500€ pour les revenus modestes.

• Forfaits rénovation globale

Dans le but d’encourager les propriétaires à rénover complètement leur logement. Les forfaits de rénovation globale sont revus à la hausse pour les ménages aux revenus intermédiaires (violet) et supérieurs (rose). Ces forfaits passent de 7 000€ à 10 000€ (violet)  et de 3 500€ à 5 000€ (rose).

MaPrimeRénov’ : Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’ vous devez déposer une demande en ligne en créant un compte sur le site MaPrimeRénov’. Vous devrez fournir des pièces justificatives nécessaires à la conception de votre dossier : 

• Devis du professionnel RGE sélectionné 
• Documents d’identité
• Relevé fiscale

Une fois votre demande d’aide finalisée, un instructeur procède à l’examen de votre demande. Si votre dossier est éligible, vous serez notifié de la confirmation d’attribution de votre prime. 

À la fin des travaux, dès réception de la facture du professionnel RGE qui a réalisé vos travaux de rénovation. Transmettez celle-ci via l’espace personnel du site  MaPrimeRénov’ accompagné de votre RIB pour demander le virement de votre prime. 

MaPrimeRénov’ : Est ce que c’est cumulable avec d’autres aides ?

Oui, les primes MaPrimerénov’ sont cumulables avec d’autres aides pour vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez cumuler vos primes MaPrimeRénov’ avec : 

• Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
• Les aides des collectivités locales 
• Action logement
• Prêt à taux zero (PTZ) pour un montant maximum de 30 000€
• Chèque énergie 
• TVA à taux réduit à 5,5%