Recevoir une aide financière pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques peut sembler trop beau pour être vrai, n’est-ce pas ? Et pourtant, en 2024, il existe une prime sur laquelle vous pouvez compter. Il s’agit de la prime à l’autoconsommation aussi connue sous le nom de prime à l’investissement.
La prime à l’autoconsommation représente un soutien financier. Instauré par l’État, il assiste les particuliers et les professionnels dans leurs projets de transition énergétique. Plus particulièrement pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques (PV).
Cette subvention est spécifiquement dédiée aux producteurs qui optent pour le modèle d’autoconsommation avec vente du surplus.
Quels sont les montants actuels et les prévisions pour 2024 ?
L’autoconsommation photovoltaïque désigne l’utilisation de l’électricité générée localement à partir des panneaux photovoltaïques installés sur le toit de votre domicile.
Le montant de l’aide dépend de la puissance de votre installation photovoltaïque exprimée en kilowatt-crête (kWc). Au 1er Février 2024, voici les montants de la prime à l’autoconsommation :
| Puissance de l’installation | Montant par kWc installé | Prime versée |
|---|---|---|
| Inférieur à 3 kWc | 370 € | 1 110 € |
| Entre 3 kWc et 9 kWc | 280 € | 2 520 € |
| Entre 9 kWc et 36 kWc | 200 € | 7 200 € |
| Entre 36 kWc et 100 kWc | 100 € | 10 000 € |
Bon à savoir : Depuis Février 2023, la prime à l’autoconsommation est versée intégralement à la date d’échéance de votre première facture de vente de surplus d’électricité produit.
Calculer le montant de la prime à l’autoconsommation
Une fois le dimensionnement de votre installation solaire réalisé par un professionnel RGE. Vous connaissez alors la capacité de votre installation photovoltaïque adaptée à vos besoins.
Pour le calcul du montant de la prime à l’autoconsommation. Il vous suffit de multiplier la capacité photovoltaïque (en kWc) par le montant du palier correspondant (en euros) du trimestre en question.
Par exemple, une installation photovoltaïque raccordée entre le 01/10/2023 et le 31/12/2023, d’une puissance de 3 kWc. Bénéficie d’une prime équivalente à 370 € multipliés par 3 kWc. Soit un total de 1 110 € de prime à l’investissement.
Quelles sont les périodes correspondant aux trimestres tarifaires ?
La date de demande complète de raccordement établit le trimestre tarifaire de référence utilisé pour le calcul du montant de l’aide à l’autoconsommation. Il est important de noter que, comme les tarifs d’achat de l’électricité par EDF OA, les montants des primes sont régulièrement révisés et publiés chaque trimestre par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Il convient également de souligner que, bien que l’on parle de trimestre tarifaire. L’année tarifaire débute le 1er février et se termine le 31 janvier de l’année suivante. Les trimestres tarifaires s’étendent donc de la manière suivante :
| Trimestres tarifaires de référence | Période |
|---|---|
| T1 – Premier trimestre tarifaire | Du 1er Février au 30 Avril |
| T2 – Second trimestre tarifaire | Du 1er Mai au 31 Juillet |
| T3 – Troisième trimestre tarifaire | Du 1er Août au 31 Octobre |
| T4 – Quatrième trimestre tarifaire | Du 1er Novembre au 31 Janvier |
Bon à savoir : Sous des conditions spécifiques, les producteurs d’électricité solaire ont la possibilité de solliciter l’utilisation d’un trimestre tarifaire de référence différent de celui associé à la date de leur demande complète de raccordement au réseau. Une démarche que vous pouvez faire lorsque le trimestre initialement applicable présente des avantages financiers moindres. Pour cela, votre demande de modification doit être soumise avant l’achèvement de l’installation photovoltaïque.
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Quelles sont les conditions d’attribution et les critères d’éligibilité ?
Les critères d’attribution de la prime à l’autoconsommation sont définis par l’Arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 :
- Votre installation photovoltaïque doit être posée sur toiture (qu’elle soit pentue, plate, peu importe le nombre de pans) ou une structure de support (comme un abri solaire). Il est important de noter que les installations de panneaux photovoltaïques au sol ne sont pas éligibles.
- Seules les installations solaires d’une puissance inférieure à 100 kWc sont éligibles aux aides.
- L’installation doit être réalisée par un installateur Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
- Opter pour l’autoconsommation avec vente du surplus : cela implique non seulement l’autoconsommation de l’énergie solaire produite, mais également l’injection du surplus d’énergie non utilisé dans le réseau pour le vendre à EDF obligation d’achat (OA). À noter que les installations en autoconsommation totale (sans vente du surplus) ne donnent pas droit à la prime à l’autoconsommation.
Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?
L’obtention de la prime à l’autoconsommation s’effectue automatiquement lors du raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau de distribution.
Pour bénéficier de cette aide solaire, il vous suffit de déposer une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau Enedis. En spécifiant votre intention de souscrire à un contrat d’Obligation d’Achat.
Pour cela, dès lors que vous connaissez l’ensemble des caractéristiques de votre installation solaire (puissance, emplacement, etc.) :
- Déposez votre dossier de demande sur le portail de raccordement Enedis
- L’entreprise confirme votre demande de raccordement sous réserve que votre dossier soit complet, dans un délai de 2 semaines
- Une fois votre demande approuvée. Enedis transmet à EDF obligation d’achat (OA) les informations nécessaires à l’élaboration du contrat d’achat, englobant la prime à l’autoconsommation.
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Pourquoi choisir l’autoconsommation et quelle est sa rentabilité ?
L’un des premiers bénéfices de l’autoconsommation réside dans la capacité à contrôler votre consommation. Cela permet de diminuer le montant de vos factures d’électricité jusqu’à 70% par an. C’est également une solution remarquable pour atteindre une autonomie vis-à-vis des fournisseurs d’énergie.
Plusieurs autres avantages sont à notés, parmi eux, l’autoconsommation solaire est :
- Une démarche écologique : Une solution qui contribue à diminuer vos émissions carbones (CO2). En installant dans panneaux solaires photovoltaïques, vous produisez et utilisez une énergie verte, plus respectueuse de l’environnement et issue d’une source renouvelable.
- Une plus value immobilière : Avec l’installation de votre solution photovoltaïque, vous améliorez l’efficacité énergétique de votre logement et donc sa valeur en cas de revente.
- Une solution soutenue par l’État : vous l’aurez compris de nombreuses aides, subventions et primes sont disponibles pour vous soutenir dans votre transition énergétique solaire.
Vient également la question de la rentabilité du projet. Vous vous demandez probablement : une installation photovoltaïque en autoconsommation est-elle rentable ? Nous répondons à cette question en image :
Quels autres dispositifs financiers peuvent être combinés avec la prime ?
Pour financer votre solution photovoltaïque, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres dispositifs :
TVA à taux réduit
L’État a mis en place des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduits. Cela afin de simplifier l’acquisition et l’installation de kits photovoltaïques. Cette initiative vise à faciliter aux propriétaires la réalisation d’économies d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelable.
Si votre installation photovoltaïque en autoconsommation est connectée au réseau électrique et que sa puissance ne dépasse pas 3 kWc. Vous avez droit à un taux de TVA réduit à 10 % pour vos travaux, à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro, également connu sous le nom d’Eco-PTZ, est une aide financière destinée à stimuler les particuliers à entreprendre des projets de rénovation énergétique. Selon la nature des travaux envisagés, il est possible d’obtenir un prêt d’un montant variant entre 7 000 € et 50 000 €.
Aides régionales et locales
Des aides régionales et locales sont également disponibles pour votre transition énergétique solaire. Afin de promouvoir et encourager l’utilisation de l’énergie solaire, de nombreuses régions en France instaurent des dispositifs d’aide destinés aux particuliers, aux collectivités et aux professionnels. Les montants des aides varient selon les régions et selon la solution pour laquelle vous optez.
Pour obtenir des informations, les réseaux de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) et l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL). Comme leurs noms l’indiquent, l’ANIL et l’ADIL se consacrent aux problématiques liées au logement et facilitent l’accès aux aides régionales. Vous pouvez trouver les coordonnées de l’ADIL la plus proche de chez vous sur l’annuaire en ligne de l’ANIL.
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FAQ – Foire aux questions
Qui peut bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?
Tous les propriétaires et toutes les entreprises en France peuvent bénéficier de la prime à l’autoconsommation pour l’installation de panneaux photovoltaïques. La seule exigence consiste à choisir l’autoconsommation photovoltaïque avec vente de surplus.
Vous pouvez ainsi, profiter des avantages :
- Vous consommez l’électricité solaire que vous produisez sur votre toiture,
- Vous revendez le surplus d’énergie produit à EDF obligation d’achat et rentabilisez votre investissement.
Comment savoir à quel trimestre tarifaire se référer pour le montant de la prime à l’autoconsommation ?
Le montant de la prime à l’autoconsommation est déterminé en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque, soit la puissance crête totale installée exprimée en kWc (kilowatts crête).
Il est important de noter qu’en dépit du terme courant « 4eme trimestre 2023 », les tarifs d’achat sont effectivement appliqués avec un mois de décalage. En d’autres termes, l’année tarifaire débute le 1er février d’une année et se termine le 31 janvier de l’année suivante.
Pour faire simple et éviter de vous mélanger les pinceaux, voici les montants de la prime à l’autoconsommation :
- Installation ≤ 3 kWc, l’aide à l’investissement est de 370 €
- Installation ≤ 9 kWc, l’aide solaire est de 280 €
- Installation ≤ 36 kWc, prime à l’autoconsommation est de 200 €
- Installation ≤ 100 kWc, la prime est de 100 €
Comment évoluent les montants de la prime à l’autoconsommation ?
Comme nous vous l’avons expliqué un peu plus haut dans l’article. Le montant de la prime à l’autoconsommation évolue dans le temps et est révisé chaque trimestre par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
