Vous avez un projet d’installation photovoltaïque à venir ? Plusieurs options sont disponibles pour vous aider à financer vos travaux. Dans ce guide complet : aide panneau solaire, nous vous dévoilons l’ensemble des aides à votre disposition pour vos travaux de transition énergétique.
Quelles sont les aides disponibles ?
Depuis ces dernières années, la France accorde une importance croissante à la transition écologique et à l’utilisation des énergies renouvelables.
Dans le but d’inciter les propriétaires, y compris les plus modestes, à entreprendre des travaux visant à réaliser des économies d’énergie, le gouvernement a instauré diverses subventions et aides. Certaines de ces aides s’appliquent spécifiquement aux panneaux solaires photovoltaïques.
Prime à l’autoconsommation
L’autoconsommation photovoltaïque se réfère à l’utilisation de l’électricité produite localement à partir des panneaux photovoltaïques posés sur la toiture de votre maison.
Le montant de cette aide panneau solaire varie en fonction de la puissance de votre installation photovoltaïque. Au 1er Février 2024, voici les nouveaux montants de la prime à l’autoconsommation :
| Puissance de l’installation | Montant par kWc installé | Prime versée |
|---|---|---|
| Inférieur à 3 kWc | 370 € | 1 110 € |
| Entre 3 kWc et 9 kWc | 280 € | 2 520 € |
| Entre 9 kWc et 36 kWc | 200 € | 7 200 € |
| Entre 36 kWc et 100 kWc | 100 € | 10 000 € |
Depuis Février 2023, cette prime est versée en intégralité à la date d’échéance de votre première facture de vente de surplus d’électricité solaire.
Afin de bénéficier de la prime à l’autoconsommation solaire, il est indispensable de respecter certaines conditions (arrêté tarifaire du 9 mai 2017)
- L’installation photovoltaïque doit être reliée à un compteur communiquant (Linky) et au réseau national Enedis. Ce raccordement permet de mesurer votre production et votre consommation énergétique solaire ainsi que la vente de surplus d’électricité solaire. Vous devez donc choisir l’autoconsommation avec revente de surplus pour être éligible à cette aide panneau solaire.
- La pose de vos panneaux photovoltaïques doit être effectuée sur la toiture de votre maison.
- L’installation de votre solution photovoltaïque doit être effectuée par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cela vous garantit de travailler avec une entreprise ou un artisan qualifié pour vos travaux.
- Uniquement les installations de moins de 100 kWc sont éligibles.
Obligation d’Achat
Ce programme offre la possibilité aux propriétaires de centrales solaires photovoltaïques de vendre leur surplus de production électrique à un fournisseur (le plus souvent EDF) à un tarif préétabli sur une période contractuelle de 20 ans.
Bon à savoir : Le tarif de vente varie en fonction que vous optiez pour l’autoconsommation avec revente de surplus ou la revente totale de production d’électricité.
Tarif de revente totale de production conventionné du kilowatt-heure (du 1er Novembre 2023 au 31 Janvier 2024)
| Puissance de l’installation | Tarif de revente (en centime €) |
|---|---|
| De 3 à 9 kWc | 0,1735 € |
| De 9 à 36 kWc | 0,1474 € |
| De 36 à 100 kWc | 0,1382 € |
| De 100 à 500 kWc | 0,1202 € |
Tarif de revente en autoconsommation à EDF (surplus de production)
| Puissance de l’installation | Tarif de revente (en centime €) |
|---|---|
| Inférieure à 3 kWc | 0,1300 € |
| Entre 3 et 9 kWc | 0,1300 € |
| Entre 9 et 36 kWc | 0,078 € |
Bon à savoir : Il convient également de souligner qu’actuellement, les revenus générés par la vente du surplus d’électricité d’un particulier ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, à condition que deux critères soient respectés : L’installation solaire doit comporter au maximum deux points de raccordement et sa puissance ne doit pas dépasser 3 kWc.
TVA à taux réduit
La loi concernant la transition énergétique a instauré des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduits. Simplifiant ainsi l’acquisition et l’installation de kit photovoltaïque et solaire thermique. Cette démarche vise à aider les propriétaires à réaliser des économies d’énergie ou à générer de l’électricité grâce au solaire.
Si votre installation photovoltaïque en autoconsommation est connecté au réseau électrique et que sa puissance n’excède pas 3 kWc, vous avez droit à un taux de TVA réduit de 10 % pour les travaux, à condition qu’ils soient effectués par un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
En ce qui concerne l’installation de panneaux thermiques ou d’une pompe à chaleur, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit de 5,5%.
Bon à savoir : Quelle est la fonction d’un panneau photovoltaïque et d’un panneau thermique ? Ces deux systèmes utilisent la même source d’énergie renouvelable : l’énergie solaire. Toutefois leur fonctionnement est complètement différent. Les panneaux photovoltaïques convertissent l’énergie solaire en électricité pour alimenter les appareils électriques de votre maison ou de vos bureaux. Les panneaux solaires thermiques utilisent l’énergie solaire pour chauffer l’eau de vos sanitaires.
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Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro, ou Eco-PTZ, est une aide financière visant à encourager les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. En fonction de la nature des travaux, vous avez la possibilité d’obtenir un prêt d’un montant compris entre 7 000 € et 50 000 €.
| Action | Montant de l’Éco-prêt |
|---|---|
| Action simple (sur parois vitrées) | Jusqu’à 7 000 € |
| Action simple | Jusqu’à 15 000 € |
| Ensemble de travaux | Jusqu’à 30 000 € |
| Travaux de performance énergétique globale | Jusqu’à 50 000 € |
Pour faire une demande d’Eco-PTZ, il est impératif de prévoir le budget de vos travaux et de vous adresser à une banque ayant conclu une convention avec l’État. Diverses autres conditions doivent également être remplies pour être éligible à l’Eco-PTZ :
- Les travaux doivent être effectués à votre résidence principale
- La construction de votre logement doit avoir eu lieu avant 1990
- Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE
Bon à savoir : L’éco-prêt, initialement prévu pour se terminer le 31 décembre 2021, a été prolongé de deux années supplémentaires. Ainsi, vous avez la possibilité d’en bénéficier jusqu’à la fin de l’année 2023. Vous pouvez télécharger votre formulaire de demande sur le site du ministère de la transition écologique.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière accordée par l’État pour les particuliers ayant un projet de rénovation énergétique. Lancée en Janvier 2020, elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide “Habiter mieux agilité” de l’Anah.
Cette subvention offre de nombreux avantages :
- Vous connaissez le montant exact de l’aide qui vous est attribuée avant le début des travaux
- L’intégralité de la prime vous est reversée à la fin des travaux
Un large éventail de travaux est éligible à MaPrimeRénov’, notamment ceux liés à l’isolation thermique de votre logement ou à l’installation de système de chauffage plus performant. Vous pouvez donc bénéficier de cette aide pour l’achat et la mise en place de deux catégories de panneaux solaires :
- Les panneaux solaires thermiques, qui produisent de l’eau chaude sanitaire.
- Les panneaux solaires hybrides, qui génèrent simultanément de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire.
MaPrimeRénov’ : Les nouveautés
Depuis le 1er janvier 2022, les critères d’admissibilité à cette aide ont été révisés. Désormais, pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies :
- La propriété doit avoir une ancienneté d’au moins 15 ans, contre 2 ans auparavant
- Vous devez occuper la propriété comme résidence principale pendant au moins 8 mois de l’année.
- Les travaux doivent être achevés dans les 2 années suivant la demande.
Bon à savoir : Cette aide est accessible à tous les propriétaires, quels que soient leur niveau de revenus. Vous pouvez également en bénéficier si le logement est mis en location pour au moins 5 ans. Vous pouvez estimer le montant de votre aide avec le simulateur Simul’Aid.
Chèque énergie
Depuis 2019, cette aide permet de financer vos travaux de chauffage et d’isolation. Tous les particuliers peuvent bénéficier de cette aide cependant, le montant de l’aide dépend du niveau de revenu annuel du ménage. La subvention est disponible pour les résidences principales et secondaires.
- Montants de la prime Coup de pouce chauffage
| Chaudière biomasse performante | Pompe à chaleur air/eau | Système solaire combiné | Pompe à chaleur hybride | Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R | Pompe à chaleur eau/eau | Appareil de chauffage au bois très performant | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de la prime pour les ménages modestes (montant minimum) | 4 000 € | 4 000 € | 5 000 € | 4 000€ | 700 € | 5 000 € | 800€ |
| Montant de la prime pour les autres ménages (montant minimum) | 2 500 € | 2 500 € | 2 500 € | 2 500 € | 450 € | 4 000 € | 500 € |
Pour en savoir plus sur le coup de pouce chauffage, vous pouvez consulter le site du ministère de l’écologie et des finances.
Bon à savoir : Cette subvention est versée après la réalisation de vos travaux. Vous devez donc financer les travaux en amont. Afin de profiter de cette prime financière, il est nécessaire de vous manifester auprès du fournisseur d’énergie partenaire avant le commencement des travaux. Par la suite, vous disposez d’une période de 6 mois après la finalisation des travaux pour transmettre les factures au fournisseur d’énergie. Une fois cela effectué, vous recevrez une lettre-chèque vous permettant d’encaisser la prime.
Certificat d’économie d’énergie (CEE)
Cette prime énergie est versée par les fournisseurs d’énergie partenaires. Pour obtenir votre prime énergie, vous devez faire une demande auprès de l’un de ces fournisseurs partenaires.
En échange de cette prime, le fournisseur d’énergie collecte des certificats d’économie d’énergie (CEE). Chaque fournisseur d’énergie est tenu de réunir un certain nombre de ces certificats chaque année et de les soumettre au gouvernement. S’ils ne parviennent pas à atteindre leur quota, ils encourent des sanctions financières.
Subventions locales
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de d’autres aides et primes. Toutefois, il est important de prendre en compte que les collectivités, les conseils départementaux et régionaux attribuent de moins en moins de subventions.
Nous vous conseillons également de vous rapprocher de votre mairie afin d’avoir plus d’informations concernant les aides attribuées par votre département.
Voici un récapitulatif non exhaustif des aides locales dont vous pouvez bénéficier pour vos travaux de rénovation et transition énergétique :
| Localisation | Bénéficiaire | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| Région Grand Est | Collectivités Associations Entreprises (grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales, grande distribution, professionnels du tourisme) | Jusqu’à 5 000 € |
| Région Bourgogne-Franche-Comté | Propriétaires occupants | Jusqu’à 7 000 € |
| Département des Bouches-du-Rhône | Propriétaires occupants | Jusqu’à 6 000 € |
| Département de l’Essonne | Propriétaires occupants Copropriétés | Jusqu’à 4 000 € 3 750 € / logement |
| Valence Romans Agglo | Propriétaires occupants | 750 € |
| Pays d’Aix | Propriétaires occupants | De 35% à 80% du montant des travaux suivant les ressources du foyer |
| Dunkerque | Propriétaire occupant | Jusqu’à 3 000 € |
| Bourg-en-Bresse | Propriétaire occupant | Jusqu’à 1 000 € |
| Agglo Rive Droite de Bordeaux | Propriétaire occupant | Jusqu’à 2 000 € |
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Aide panneau solaire : Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Suivant les subventions, qu’elles soient attribuées par un organisme d’État ou locales, le demandeur d’aide peut être soumis à des conditions supplémentaires pour l’attribution des primes.
Conditions générales d’éligibilité
Voici la liste des conditions de base pour bénéficier de l’aide panneau solaire photovoltaïque :
- Être propriétaire de son bien immobilier
- Les panneaux photovoltaïques doivent être installés sur la toiture de votre maison
- L’installation réalisée par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
Contacts et organismes utiles
EDF OA
EDF OA permet aux propriétaires de centrales solaires photovoltaïques de vendre leur électricité à un prix garanti pendant une durée déterminée de 20 ans. Vous pouvez les contacter grâce aux coordonnées ci après :
- Par téléphone : 09 69 37 57 07
- Via le formulaire contact sur le site internet
- Par mail : oa-solaire@edf.fr
MaPrimeRénov’
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Aujourd’hui avec la crise climatique et les tensions énergétiques que nous subissons en France et en Europe, Sibel Energie s’engage auprès de vous afin de vous aider à avoir une consommation énergétique plus responsable tout en réalisant des économies sur votre facture énergétique.
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FAQ – Foire aux questions des aides panneaux solaires
Retrouvez la réponse à toutes les questions que vous posez sur l’aide panneau solaire photovoltaïque.
Quels sont les coûts des installations photovoltaïques, thermiques ou hybrides ?
Les facteurs clés qui influent sur le coût de l’installation de panneaux sont le choix du type de panneaux, leur puissance et le type de pose choisi.
Installation photovoltaïque
Pour des panneaux photovoltaïques, le coût moyen varie de 6 000 € à 30 000 €, en fonction de la puissance. L’installation en surimposition est généralement moins coûteuse.
Si vous optez pour une intégration au bâti, prévoyez un supplément pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
Installation solaire thermique
Pour un chauffe-eau solaire, les prix s’échelonnent de 5 000 € à 18 000 €.
Installation solaire Hybride
Pour l’installation de votre solution solaire hybride, les tarifs moyens sont de 12 000 € à 32 000 €.
Comment estimer les économies réalisées grâce aux panneaux solaires ?
Connaître sa situation et sa consommation énergétique est primordial afin d’optimiser au mieux vos économies d’énergie. Pour cela, il est nécessaire de réaliser le diagnostic énergétique complet de votre maison. Ce bilan permet de déterminer avec précision la puissance photovoltaïque dont vous aurez besoin pour couvrir les besoins énergétiques de votre foyer.
Voici 5 questions qui vous aideront à préparer votre bilan énergétique :
- De quelle année date la construction de votre logement ?
- Quelle est l’orientation de votre toiture ?
- Combien de personnes occupent votre logement ?
- Quel est le montant de votre facture d’énergie ?
- Quels appareils consomment le plus dans votre foyer ?
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Est-il possible de cumuler plusieurs aides pour une même installation ?
Oui, il est possible de cumuler certaines aides, mais pas toutes. Nous vous conseillons avant d’accepter un devis, de bien identifier les subventions auxquelles vous êtes éligible et de vérifier leur compatibilité.
Par exemple, vous pouvez combiner MaPrimeRénov’ avec un éco-prêt à taux zéro. Dans certains cas, il est même possible d’ajouter une aide locale ou régionale. Cependant, il est important de noter que MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah.
Nous vous recommandons de rester vigilant afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Sibel Energie vous accompagne dans la mise en place de votre projet de rénovation ou transition énergétique. Nos équipes s’occupent de l’ensemble de vos démarches administratives.
