Destinées à optimiser le chauffage d’une habitation et à réduire sa consommation d’énergie, les pompes à chaleur (PAC) nécessitent un investissement important. En vue d’encourager les initiatives énergétiques écologiques, le gouvernement a mis en place différentes mesures de financement de travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent compenser les dépenses initiales et vous aident à réduire le temps d’amortissement de votre projet.
Remplacement du CITE par le « Coup de pouce énergie »
Le CITE ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique faisait partie des mesures phares de l’État français permettant le financement de travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif permettait de financer les installations de pompe à chaleur. Son montant s’élevait à 30 % des dépenses engagées. Depuis le 01 Janvier 2023, ce dispositif a été arrêté et remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’.
Cette aide englobe le « Coup de pouce Chauffage » qui permet de financer vos travaux d’installation de système de chauffage :
- Installation de chaudière biomasse
- Installation d’appareil de chauffage au bois
- Installation de pompe à chaleur
- Installation de système solaire combiné
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté en énergies renouvelables
Nous avons rédigés une article complet sur le « Coup de pouce énergie » consultable en cliquant ici.
Financement travaux rénovation énergétique : L’éco-prêt à taux zéro
Mis en place par l’État pour financer vos installations d’équipements écologiques, l’éco-PTZ est un crédit sans taux d’intérêt. Il permet d’étaler dans le temps le remboursement des dépenses liées à l’amélioration des performances énergétiques d’une habitation. Accordé sans condition de ressources, il est destiné aux propriétaires et aux occupants d’une habitation l’utilisant comme résidence principale.
Pour financer votre projet de rénovation énergétique, vous pouvez prétendre à l’éco-prêt à taux zéro. Pour y être éligible, vous devez remplir certaines conditions. La première concerne la réalisation des travaux par un technicien certifié RGE.
En plus de l’attestation de l’artisan, vous devez fournir la date de construction de votre logement ainsi qu’une attestation de son usage à titre de résidence principale. Joignez également votre dernier avis d’imposition au dossier.
Le montant d’un éco-prêt à taux zéro pour le financement travaux énergétiques et d’installation d’une pompe à chaleur est de 10 000 €. Cette somme concerne une seule réhabilitation. De plus, le montant du crédit peut atteindre 50 000 € pour les projets de rénovation énergétique globale. Les travaux entrepris doivent améliorer d’au moins 35% la performance énergétique totale du logement.
Le Certificat d’économie d’énergie
Obligation des fournisseurs d’énergie, le Certificat d’économie d’énergie (CEE) fixe des objectifs à atteindre pour une période donnée. Ce dispositif donne droit à des primes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
L’installation de votre pompe à chaleur est couverte par cette prime. Le CEE est délivré en fonction de la performance énergétique de l’équipement mis en place. Celle-ci est évaluée par son COP. Le COP minimal exigé pour être éligible au CEE est de 3,4. Cela signifie que pour 1 kWh d’énergie consommée, l’appareil en restitue 3,4.
Voici les démarches à suivre si vous souhaitez obtenir des primes dans le cadre du CEE pour financer vos installations. Avant de débuter tous travaux, vous devez effectuer une demande. Vos travaux doivent être réalisés par une professionnel qualifié RGE.
Dès la fin de l’installation, une attestation justifiant la réalisation effective des travaux ainsi que la facture y afférente doivent être fournies par l’artisan. Le fournisseur d’énergie vous verse le montant de la prime CEE pour vos travaux.
