Qu’est ce que la prime CEE ?

Afin de réduire la consommation énergétique et permettre aux français de mener à bien leur travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place diverses mesures d’aides aux travaux d’économies d’énergie. Parmi ces diverses aides à l’économie d’énergie, on trouve notamment la prime CEE (Certificats d’économies d’énergie). Les travaux de rénovation énergétique pouvant être onéreux pour certains logements, cette incitation s’avère essentielle. 

Découvrez dans notre article tout ce qu’il faut savoir sur le Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Les primes CEE (Certificats d’économies d’énergie), également appelées primes C2E, ont été introduites dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie instauré par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) du 13 juillet 2005. L’objectif initial de l’État en lançant ce dispositif était d’inciter les fournisseurs d’énergie considérés comme polluants à encourager activement leurs clients à réaliser des économies d’énergie.

Comment fonctionne la prime CEE ? 

La prime CEE constitue un soutien d’origine privée, distinct des aides d’État. Cette prime énergie est attribuée par les fournisseurs d’énergie et à pour objectif de financer les projets d’économies d’énergie. 

Il est à noter que le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) comprend divers types de subventions. 

• La prime classique destinée à tous les travaux de rénovation énergétique éligibles aux primes énergie.
• Les primes bonifiées, connues sous le nom de coups de pouce énergie. 

Actuellement, vous avez la possibilité de bénéficier du Coup de Pouce chauffage. En réalisant vos travaux de rénovation énergétique avec Sibel Energie, recevez des primes énergie pouvant atteindre 5 000 € en remplaçant votre ancien système de chauffage au gaz ou au charbon par un équipement alimenté par des énergies renouvelables.

Bon à savoir : L’ensemble des fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, ainsi que les fournisseurs de carburants automobiles, sont en mesure de proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d’amélioration d’efficacité énergétique.

Quels sont les critères d’éligibilité à la prime CEE ?

Pour bénéficier d’une prime CEE, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, elle est exclusivement destinée à financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. 

Dans le cas des particuliers. Seules les maisons individuelles et les appartements répondant aux critères requis sont éligibles à ce dispositif.

• Le logement doit être utilisé comme résidence principale ou secondaire, 
• Le logement doit être situé en France métropolitaine, 
• L’aide est uniquement disponible pour les logements achevés depuis plus de 2 ans au moment de la signature du devis des travaux,
• Les travaux de rénovation doivent être effectués par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

Dans le secteur du logement, les primes certificats d’économie d’énergie sont destinées à financer divers types de travaux d’économies d’énergie :   

• Installation de systèmes de chauffage écologique alimentés par des énergies renouvelables. Ces travaux incluent l’installation de chaudière biomasse, de poêle à bois, de pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, de système solaire combiné, etc.

De plus, les primes CEE participent aussi partiellement à la prise en charge des coûts associés aux travaux d’isolation thermique et d’autres installations tels que :  

• Isolation des murs, 
• Isolation des fenêtres, 
• Isolation des parois vitrées, 
• Isolation des toitures-terrasses et des planchers bas, 
• Installation de robinet thermostatique, 
• Installation de récupérateur de chaleur à condensation,
• Installation de ventilation double flux.

Quel est le montant de la prime CEE ?

Le montant de la prime CEE varie en fonction des fournisseurs d’énergie, de la nature des travaux, de l’importance des économies d’énergie réalisées et de vos revenus. 

Certains fournisseurs offrent la possibilité de réaliser une simulation sur leur site internet. Cela permet de déterminer le montant de votre aide.

Bon à savoir : Nous vous conseillons de comparer les offres de plusieurs fournisseurs d’énergie. Pour bénéficier de l’aide la plus avantageuse possible.

Les démarches pour faire une demande

1. Choisissez un fournisseur d’énergie
2. Acceptez l’offre du fournisseur (ou de son partenaire) qui correspond à vos travaux avant de signer le devis
3. Optez pour un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux d’économie d’énergie
4. Signez le devis proposé par le professionnel RGE
5. Faites réaliser vos travaux de rénovation énergétique par ce professionnel
6. Envoyez les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie. (factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et fournie par le fournisseur d’énergie récapitulant les travaux)

Vous pouvez accéder à l’annuaire des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en cliquant ici.

Le versement de la prime énergie CEE

A la fin du chantier, il vous faut envoyer l’attestation sur l’honneur signée avec les factures des travaux effectués. Le fournisseur d’énergie sélectionné vous reverse votre l’aide.

Le versement peut prendre diverses formes : 

• Virement ou chèque bancaire 
• Déduction de votre facture d’énergie 
• Bon d’achat

Comment calculer le montant CEE ?

Le calcul du montant de votre prime énergie CEE, dépend de ces différents critères :

1. Les travaux : Le calcul de la prime est basé sur les économies d’énergie engendrées plutôt que sur le montant des travaux. Certaines interventions peuvent donner droit à une prime CEE représentant jusqu’à 20% du coût des travaux, tandis que d’autres peuvent atteindre 100%.
2. La situation géographique : La France est subdivisée en 3 zones climatiques, entraînant une réduction du montant des économies d’énergie dans la zone h3 par rapport à la zone h1.
3. Le matériel installé : Les caractéristiques techniques du matériel installé peuvent également influencer le montant de la prime. En effet, pour certains travaux, une prime énergie plus élevée est accordée si le matériel est plus performant.
4. Les revenus du logement : Un « bonus » est octroyé aux ménages aux revenus modestes, pouvant être multiplié par 5. Il est essentiel de renseigner correctement vos revenus pour bénéficier de la meilleure prime énergie.
5. Côte EMMY : Votre certificat d’économies d’énergie généré par la réalisation des travaux est ensuite cédé aux fournisseurs d’énergie. Le montant de votre prime énergie varie en fonction de la côte du marché, de la simulation à la validation de votre dossier.

Tous ces facteurs influent sur le montant de votre Prime CEE. Comme précisé précédemment, certains fournisseurs d’énergie proposent des simulations en ligne qui vous permettent de déterminer le montant de votre Prime CEE. 

Est ce que les primes CEE sont cumulables ?

Pour vos travaux de rénovation énergétique, la Prime Certificat d’Économie d’Énergie peut être cumulable avec d’autres dispositifs, parmi eux : 

• Éco-PTZ ou Éco prêt à taux zéro, 
• MaPrimeRénov’
• TVA de taux réduit à 5,5% 
• Aide du Fond Air pour l’installation d’un système de chauffage à bois performant attribuée par l’ADEME
• Aides locales 

FAQ – Foire aux questions

Comment cumuler MaPrimRenov’ et CEE ?

MaPrimeRénov’ est cumulable avec la prime énergie CEE et le chèque énergie. Mais ne peut être combinée avec Ma Prime Renov Sérénité. Il est possible de cumuler plusieurs aides à la rénovation énergétique, pour un montant total maximum de 20 000 euros sur une période de 5 ans.

Est ce que je peux cumuler deux chèques énergie ? 

Avec l’augmentation des prix de l’énergie ces derniers mois. Le gouvernement à mis en place cette nouvelle aide à destination des foyers les plus modestes. D’un montant de 100 € à 200 €, les chèques énergies sont cumulables.